DESCRIPTION DE LA FICHE DE PRISE EN MAIN RAPIDE : 

Cette fonctionnalité permet de créer une demande de certificat sanitaire à partir d’un code modèle. Une fois l’ensemble des informations renseignées la demande est transmise pour instruction et signature auprès des services administratifs.


1.      Pré-requis


2.      Rechercher un modèle de certificat

  • Dans le menu de navigation, je sélectionne "Déposer une demande de certificat "

   

  • Je renseigne un code modèle et je clique sur «Poursuivre»


Absence de modèle de certificat pour le CPM

Dans le cas où, il n’existe pas de modèle de certificat pour le couple pays marchandise.

Vous pouvez sélectionner un modèle générique et indiquer trois informations obligatoires :

  • Le motif de création d’un modèle générique
  • Le pays réel de destination
  • La marchandise réelle

Pour poursuivre le processus de création du certificat, cliquez sur "Poursuivre".


3.     Remplir la demande de certificat

  • Je renseigne :
    • Les informations générales
    • Les informations de transport, marchandises et certificat
    • Les pièces-jointes

               



4.      Envoyer la demande

  • Une fois ma demande complétée, je peux la transmettre pour instruction en cliquant sur "Soumettre".


Notifications

Suite à la soumission de votre demande de certificat, vous recevrez un mail avec les informations de votre demande. Votre demande sera instruite puis signée par le service déconcentré de votre département.

Vous recevrez une notification, vous indiquant l'issue de l'instruction du certificat :

  • Demande validée et signée,
  • Demande de complément,
  • Refus de la demande.