DESCRIPTION DE LA FICHE DE PRISE EN MAIN RAPIDE : 

Cette fiche permet de comprendre les actions que peuvent mener les opérateurs et les services déconcentrés en fonction du statut de la demande. 


1.      Pré-requis

  • Disposer d'un compte MonCompteAgriculture, afin d’avoir accès au Module Certificat d'Expadon 2.
  • Avoir un rôle "Demandeur", afin d'avoir les droits pour créer une demande de certificat sanitaire
  • Avoir un rôle "Instructeur/Signataire", afin d'avoir les droits pour instruire une demande de certificat


2.      Le cycle de vie d'une demande

Les schémas suivants décrivent le cycle de vie de la demande de certificat d'exportation à sa délivrance.


 


3.      Les différents statuts de certificats par rôle - Opérateur / Demandeur

Notifications

Suite à la soumission de votre demande de certificat vous recevrez un mail avec les informations de votre demande. Votre demande sera instruite puis signée par le service déconcentré de votre département.

Vous recevrez une notification, vous indiquant l'issue de l'instruction du certificat :

  • Demande validée et signée
  • Demande de complément
  • Refus de la demande


4.      Les différents statuts de certificats par rôle - Service Déconcentré

Consultation d'une demande

Un opérateur / demandeur peut à tout moment consulter sa demande. Après soumission de la demande de certificat sanitaire et envoi en instruction, il peut uniquement accéder aux données renseignées lors de la création de la demande. 


  • Explication des statuts : 


    • Brouillon : La demande n'est pas encore soumise.
    • Nouveau : La demande a été soumise mais l'instruction n'a pas commencé.
    • Retour au demandeur : La demande a bien été transmise à la direction départementale, mais elle demande des compléments de la part du demandeur.
    • En cours de traitement : Ce statut n'existe que pour l'opérateur. La demande est en cours d'instruction ou bien validée.
    • En instruction : Ce statut n'est visible que par les DD. La demande est en cours d'instruction par la DD.
    • Validé : Ce statut n'est visible que par la DD. La demande a été validé, mais pas encore signé par la DD.
    • Signé : Le certificat a été signé par le vétérinaire.
    • Signé IHS : Le certificat a été signé avec un dispositif d'information hors signature.
    • Refusé : La direction départementale a refusé la demande.
    • En attente IHS : Le demandeur doit renseigner ses informations IHS.
    • IHS à valider :  La direction départementale doit valider les informations IHS.
    • Annulé : Le certificat avait été signé, puis il a été annulé car il n'est plus utilisable.
    • Annulé et remplacé : Le certificat a été signé mais il a simplement été remplacé.
    • Supprimé : L'opérateur a supprimé sa demande qui était à l'état de brouillon.


Les certificats signés correspondent uniquement aux statuts "Signé", "Signé IHS", "Annulé" et "Annulé et remplacé".