Quels sont les usagers du portail de FranceAgriMer ?

Quelles sont les informations nécessaires pour s'inscrire sur le portail ?

Comment se déroule l'inscription ?


Pour s'inscrire en ligne, il est nécessaire de disposer

  • D'une connexion internet,
  • D'une adresse électronique (mail) valide,
    • Cette adresse servira pour les échanges avec FranceAgriMer. Elle est contrôlée et validée pendant le processus d’inscription.
  • Du numéro d'identification de l'entité morale de rattachement.

    • La majorité des dossiers de FranceAgriMer est adressée aux personnes morales. Cette identification est contrôlée et validée pendant le processus d’inscription

    • Ce numéro est le numéro Siret pour les entreprises, en relation avec les données nationales INSEE
    • Ou le numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes assujetties à la TVA
    • Ou le numéro de marin pour la mesure Visiocaptures, en relation avec les données du portail des Marins.


Rappel

Rappel, dans le cadre du programme "Dites-le nous une fois", FranceAgriMer utilise les dispositifs en vigueur pour récupérer les informations enregistrées auprès des organismes considérés source de référence

  • l’INSEE pour les entreprises (SIREN / SIRET)
  • le Portail du marin du Ministère de la mer pour les marins

Ce dispositif permet de simplifier la création de votre compte en ne vous proposant que la saisie de l'identifiant de référence (No siret, No Marin). Les autres données étant récupérées automatiquement auprès des organismes.

Si ces données ne sont pas disponibles, vous pourrez poursuivre votre inscription avec une saisie manuelle des données juridiques ; ces informations feront l’objet d’un contrôle renforcé de FranceAgriMer.

En cas de désaccord sur les informations remontées

En cas de désaccord sur ces informations