Déposer une demande de certificat via le code du modèle
Cette fonctionnalité nécessite de connaitre préalablement le code du modèle de certificat (par exemple : IN PL SEP 23).
Un même modèle de certificat permet d’exporter différentes marchandises avec parfois des exigences sanitaires, réglementaires et documentaires spécifiques (par exemple : attestation de traitement thermique, résultats d’analyses etc.).
Ces différents cas de figure sont définis par des Couples Pays-Marchandises (CPM).
Le CPM précise l’ensemble des informations et documents nécessaires, au-delà du modèle de certificat sanitaire, pour l’exportation.
En fonction de la marchandise à exporter, il convient donc de préciser le CPM dans lequel s’inscrit la demande de certificat sanitaire.
Exemple : Pour exporter des viandes hachées en Algérie, le code modèle est DZ VFBH JUN 13, et le couple pays/marchandises sélectionné sera Algérie/Produits à base de viande (marché ouvert depuis 01/01/2020).