Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :

  • PDF du modèle de certificat sanitaire (par exemple : Costa Rica – Autres produits à base de viande)
  • Documents à joindre


Vue d'ensemble du Formulaire Web :


  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande
  2. Cliquer sur cet onglet pour accéder au PDF à remplir pour renseigner les champs du modèle de certificat
  3. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents à joindre à la demande et les déposer
  4. Cliquer sur cet onglet pour consulter le Point Information
  5. Cliquer pour télécharger la demande de certificat au format PDF (modèle, attestation, et/ou pièces jointes).

  6. Cliquer pour imprimer les documents.

  7. Cliquer pour dupliquer la demande. Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement.

  8. Cliquer pour supprimer la demande.


Il est recommandé de télécharger la demande à sa création pour prendre connaissance du modèle de certificat et de ses exigences notamment sanitaires. Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage fait depuis le portail. Vous pouvez vérifier la bonne prise en compte de vos informations en téléchargeant le document.

Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement.

Pour aller plus loin, n'hésiter pas à consulter la Fiche - Dupliquer une demande (lien à ajouter).


Éléments à renseigner par le demandeur : 


  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder au PDF des champs à renseigner du modèle de certificat sanitaire.
  2. Le demandeur doit remplir les champs bleutés le concernant. La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat. En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, vous devez joindre une annexe dans les documents à joindre avec les informations requises.
  3. Le numéro de certificat est généré automatiquement à cet endroit.

  4. Cliquer sur “Récupérer le PDF” pour télécharger la dernière version du PDF enregistrée dans la téléprocédure afin de le compléter puis le déposer via la téléprocédure, en cas de nécessité.

  5. Cliquer sur “Déposer le PDF” pour téléverser le PDF si vous l’avez complété en dehors de la téléprocédure, en cas de nécessité.

  6. Cliquer sur l'icône pour barrer des informations sanitaires sur le certificat, si cela est nécessaire.

      NB : Cependant, il est fortement recommandé de ne pas l’utiliser car cela peut être un motif de refus par la direction départementale. 

  7. Il est possible de saisir du texte libre, si cela est nécessaire.Cependant, il est fortement recommandé de ne pas l’utiliser car cela peut être un motif de refus par la direction départementale. NB : Pour pouvoir barrer, il vous suffit de sélectionner le texte à barrer dans le certificat, puis de cliquer sur le bouton. 

  8. Cliquer sur l'icône pour barrer des informations sanitaires sur le certificat, si cela est nécessaire.

      NB : Pour pouvoir barrer, il vous suffit de sélectionner le texte à barrer dans le certificat, puis de cliquer sur le bouton. 

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