Pour sélectionner une demande à instruire, je me connecte avec le rôle Instructeur

Je recherche ma demande en ajoutant un ou plusieurs critères de recherche et je lance ma recherche

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  1. S'assurer que le rôle sélectionné est bien "Instructeur" ou "Tout" si j'ai la double habilitation
  2. Cliquer sur le "bouton crayon - Instruire " afin d'instruire la demande



Le bloc "Saisie de la demande" (A) me permet de donner une conclusion à l'instruction. 

Le bouton "télécharger les documents" (4.) me permet d'accéder à la demande déposée par l'opérateur au format PDF à tout moment.

Le bouton "imprimer les documents" (5.) me permet d'imprimer la demande.

Le champ (6.) permet de déposer un commentaire interne et/ou d'échanger avec les collègues en interne. Ce message n'est pas visible pour l'opérateur.

La case "Procédure dérogatoire" (7.) permet d'indiquer si la demande correspond à une procédure dérogatoire (IHS - Information Hors Signature). Voir la fiche de prise en main à ce propos : INSERER LIEN DE LA FICHE

Les informations contenues dans le bloc (B) sont à modifier / valider au terme de l'instruction. L'examen de la demande proprement dite, se fait via les différents onglets de ce bloc. 

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  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande
  2. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations liées au formulaire (dépendant du modèle de certificat)
  3. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande (pièces complémentaires, attestations, annexes)