BLOC A - SAISIE DE LA DEMANDE
- Le bloc "Saisie de la demande" (A) vous permet de donner une conclusion à l'instruction.
- Le bouton "télécharger les documents" (1.) vous permet d'accéder à l'ensemble des documents de la demande au format PDF, à tout moment.
- Le bouton "imprimer les documents" (2.) vous permet d'imprimer la demande.
- Le champ (3.) vous permet de déposer un commentaire interne et/ou d'échanger avec vos collègues en interne. Ce message n'est pas visible pour l'opérateur.
- La case "Procédure dérogatoire" (4.) permet d'indiquer si la demande correspond à une procédure dérogatoire.
Zoom sur le téléchargement
En cliquant sur le bouton 
, une fenêtre pop-in s'ouvre. Vous pouvez sélectionner les documents à télécharger.
La procédure dérogatoire IHS concerne uniquement les certificats saisis en mode formulaire web. (voir la fiche pratique dédiée → IHS - Information Hors Signature). |
L'instructeur doit parcourir l'ensemble des onglets avant de sélectionner une conclusion de l'instruction.
BLOC B - DETAIL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT
Les informations contenues dans le bloc (B) sont à modifier / valider au terme de l'instruction. L'examen de la demande proprement dite, se fait via les différents onglets de ce bloc.
- 1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande.
- 2. Cliquer sur cet onglet pour accéder au certificat (dépendant du modèle de certificat, en mode formulaire web ou PDF).
- 3. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande (pièces complémentaires, attestations, annexes).
Pour certains modèles de certificats, les attestations complémentaires obligatoires peuvent être requises et renseignées directement en ligne dans un formulaire dédié. Le cas échéant, le(s) formulaire(s) sont accessibles dans un onglet supplémentaire. |
Nous retrouvons dans cette section l'ensemble des notions suivantes :