Pour le cas d'autres documents liés à l'instruction et annexes, intégrées par l'opérateur dans la rubrique correspondante ("Autres documents liés...")

Les DD peuvent être amenées à joindre des documents obligatoires, en complément de ceux intégrés par l'opérateur.

1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande.
2. Cliquer afin d'ajouter un document lié au CPM si nécessaire. Ce bouton déclenche l'ouverture d'une fenêtre pop-up.
3. Lancer la recherche et sélectionner le document à joindre. 
4. Saisir le libellé du document joint.
5. Sélectionner l'usage du document.
6. Cliquer sur ce bouton pour ajouter le fichier sélectionné à la demande. 

→ Cliquer sur le boutonou sur la croix  pour fermer la fenêtre pop-up.