Lien de téléchargement vers le guide

Dans ce guide, vous y retrouverez : 

• Pré-requis

• Mode consultation et mode modification
• Déposer une demande d'agrément initiale
• Onglet "Données de l'entreprise"
• Onglet "Données de l'agrément"
• Onglet "Informations Dépôt des pièces"
• Onglet "Données complémentaires"
• Onglet "Catégories de produit"
• Onglet "Soumettre"
• Rechercher une demande d'agrément
• Renouveler un agrément "accordé"
• Modifier un agrément "accordé"
• Consulter la liste des établissement agréés
• Page d'accueil
• Menu
• Recherche par CPP - Couple Pays-Produit
• Comprendre les "résultats de la recherche"
• Onglet "Conditions export"
• Annexes :
  • Annexe I - Cycle de vie d'une demande d'agrément 
  • Annexe II - Lien entre les statuts et le rôle des utilisateurs
  • Autre sources d'information