Le code SH est un code de reconnaissance internationale issu de la nomenclature du Système Harmonisé (SH) maintenu par l'Organisation Mondiale des Douanes. Il est utilisé principalement pour le calcul des droits de douane et pour la collecte des statistiques du commerce mondial.
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures :
La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5ème et 6ème chiffres) et au niveau européen par l'Union européenne (7ème au 10ème chiffres).
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d’éviter la multiplicité de codes pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) défini au niveau communautaire est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO).
Expadon 2 utilise le code SH à 10 caractères.
Certains pays exigent qu'il soit mentionné pour l'expédition des marchandises.
Une marchandise SPS peut faire référence à un ou plusieurs codes SH ; un code SH peut faire référence à une ou plusieurs marchandises SPS.
La nomenclature SH est organisée en une arborescence où le code de l’échelon supérieur est inclus dans le code de l’échelon inférieur.
Notice
Document d'information décrivant le contenu attendu du dossier ainsi que d'autres informations pratiques pour l'exportateur