Document remplissable permettant à l'exportateur de faire une demande de certification pour la ZEP demandée.
Le modèle est l'agencement obtenu entre un masque et les exigences d'un seul produit. Le modèle est négocié prioritairement par le Ministère de l'agriculture. Lorsque le modèle est produit par une entreprise, une liste limitée de masques sera proposée aux entreprises (5 masques environ encore à déterminer). Chaque formulation d'une exigence des "exigences produit" est choisie parmi les formulations des exigences de la bibliothèque Expader. Le demandeur a la possibilité de créer une nouvelle formulation mais celle-ci devra être validée par le service déconcentré au cours de l'instruction avant de rejoindre la bibliothèque des formulations d'exigence avec le ou les mots clés et avant d'être reprise dans le certificat remis.
Le modèle est composé d'une partie 1 permettant la transcription des informations sur l'exportateur et le ou les produits exportés, d'une partie 2 faisant l'inventaire des exigences imposées par le pays-tiers avec la réponse de l'autorité française pour y répondre, d'une partie 3 comprenant le cadre pour la signature de l'autorité française. Les parties 1 et 2 sont entremêlées dans certains modèles.
Le modèle appelle une liste type de pièces justificatives à joindre à la demande de certification.