Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :
Aperçu général du mode PDF
Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage fait depuis le portail. Vous pouvez vérifier la bonne prise en compte de vos informations en téléchargeant le document. |
Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement. Pour aller plus loin, n'hésiter pas à consulter la la Fiche - Dupliquer une demande. |
Éléments à renseigner par le demandeur
Il n’est pas recommandé d’utiliser la récupération et le dépôt du PDF pour des certificats négociés. |
Toutes les zones sont accessibles par le demandeur, y compris celles de la direction départementale. Le demandeur ne doit remplir que les champs qui le concerne. Il n’y a pas de contrôle des saisies. |