Comment les usagers du portail FranceAgriMer sont-ils identifiés ?


Les usagers suivants sont autorisés à s’inscrire sur le portail

  • Les entreprises identifiées par n° SIRET et dont les informations sont connues/valides auprès des services de l'INSEE


  • Les entreprises étrangères de l'union Européenne, disposant un no TVA intra-communautaire valide.


  • Les marins (pour les procédures sur la filière Pêche), disposant d'un no Marin valide auprès des services de la DPMA