DESCRIPTION DE LA FICHE DE PRISE EN MAIN RAPIDE : 

Cette fonctionnalité permet, suite à la signature de la demande de certificat, d'annuler une demande en cas d'erreurs pouvant causer un rejet du certificat par les services exportateurs. 

Cette fiche concerne uniquement les utilisateurs ayant un profil signataire pouvant valider les demandes de certificat au sein de leur département. 


1.      Pré-requis

  • Avoir le rôle signataire
  • Être en charge de la signature de la demande à annuler
  • S'assurer que la demande soit au statut signé

                    

2.     Sélectionner la demande

  • Dans le menu à gauche, je clique sur "Rechercher une demande" et j'accède à l'ensemble des demandes traitées.

3.     Annuler la demande

  • Je recherche la demande à annuler en indiquant :
    • le numéro de la demande
    • le statut de la demande puis je cliquer sur "Rechercher"

  • J'accède au menu d'actions et je clique sur "Annuler" 

  • Je clique sur "Annuler un certificat"

  • Une fenêtre s'ouvre. Je confirme ma demande d'annulation en indiquant un ou plusieurs motifs ainsi qu'un commentaire et je valide l'annulation.

 

4.     Annuler et remplacer la demande

La fonctionnalité Annuler et Remplacer permet de créer une nouvelle demande reprenant les informations du certificat. Elle a son propre numéro de certificat et mentionne « annule et remplace le certificat XXX(…) en date du XX/XX/XX ».

Cette demande peut être modifiée pour intégrer le correctif demandé.

  • Pour procéder, je clique sur "Annuler et remplacer" dans la colonne "Actions".

  • Je clique sur "Annuler et remplacer ce certificat".

  • Je confirme mon action.
Une nouvelle version du certificat est créée au statut "Instruction". Cette nouvelle demande devra être complétée par la DD de manière classique.