- Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
- Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
- Saisir la date de planification de l'inspection physique.
- Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
- Choisir les informations complémentaires.
- Cliquer pour afficher les informations complémentaires.
- Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
- Cocher cette case pour indiquer le type de procédure : Procédure dérogatoire (IHS)
- Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.
- Si ladécisiondesignatureestfavorable,téléchargerpuisimprimerle certificatetlesdocumentsassociés.
- Signermanuellementet apposerl’ensemble destamponset cachets habituels nécessaires à la certification sanitaire, sur le certificat, les annexesetlesdocumentsjoints.
→ Lenumérodecertificatest reportéautomatiquementsurles annexesetdocumentsjoints.
- Scannerau formatPDFlecertificatsignéettamponné,enveillantà nommerlefichierau formatnormaliséavec len°delademande (Numérodelademande_CERT_CouplePaysMarchandise_Certificat-Signé)
→ Exemple: FRA-075-20-0001327_CERT_TWPLAVR05_Certificat-Signé
Déposer le certificat dans Expadon 2.