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La date et l'heure de visibilité sont modifiables par l'opérateur jusqu'à la soumission de la demande.
3. Le service instructeur
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L'agent a la possibilité d'effectuer une recherche à l'aide des critères "Date de fin de visibilité". Ses critères de recherche se trouvent dans l'onglet "ouvrir les critères de recherche".
| Avertissement | ||
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La date saisie n'influence pas le délai de traitement de la demande et n'engage pas la Direction Départementale. Pour rappel, le délai légal d'instruction et d'inspection physique est de 48h. |
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