1. Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
2. Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
3. Saisir la date de planification de l'inspection physique.
4. Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
| Info |
|---|
Ces deux champs sont grisés en mode PDF. |
5. Choisir les informations complémentaires.
6. Cliquer pour afficher les plus d'informations complémentaires.
7. Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
8. Cocher cette case pour indiquer le type de procédure : . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée : Fiche Procédure dérogatoire (IHS)
9. Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.
| Astuce | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| |||||
Si ladécisiondesignatureestfavorable :
→ Le numéro de certificat est reporté automatiquement sur les annexes et documents joints.
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| Remarque | ||||
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Dans le cas du mode de saisie PDF, cliquez sur l'onglet |
