| Info | ||
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Certaines informations tels que le poids ou le moyen de transport de la marchandise ne sont pas toujours disponibles lors de la création du certificat. Nous vous invitons à le transmettre à votre DD en indiquant qu’il manque des informations. Votre DD pourra valider la demande au statut IHS (Informations Hors Signature). |
Voir la fiche dédiée Fiche - Procédure IHS Opérateurs reprenant la démarche à suivre.