Statuts d'une demande - SD

• Les différents statuts des demandes de certificats sanitaires 

Les demandes de certificat sanitaires effectuées sur Expadon 2 sont caractérisées en fonction de leur état d’avancement par un statut.

Ce statut évolue au cours du processus d’instruction de la demande et conditionne les droits de modification par les opérateurs et les services officiels.

Le demandeur ne voit pas les statuts "Validé" ou "En instruction", mais uniquement le statut "En cours de traitement".

• Les différentes possibilités de modifications de statuts selon le profil (Demandeur ou Agent SD)

• Explication des statuts :

• • Brouillon : La demande n'est pas encore soumise. (vue uniquement par l'opérateur)
  • Nouveau : La demande a été soumise mais l'instruction n'a pas commencé.
  • Retour au demandeur : La demande a été transmise au demandeur pour complément. 
  • En cours de traitement : La demande est en cours d'instruction ou bien validée. (vue uniquement par l'opérateur)
  • En instruction : La demande est en cours d'instruction par le service déconcentré.
  • Validé : L'instruction a été effectuée. La demande est prête pour être signée.
  • Signé : Le certificat a été signé par le vétérinaire.
  • Signé IHS : Le certificat a été signé avec un dispositif d'information hors signature.
  • Refusé : La direction départementale a refusé la demande.
  • En attente IHS : Le demandeur doit renseigner ses informations IHS.
  • IHS à valider :  La direction départementale doit valider les informations IHS.
  • Annulé : Le certificat avait été signé, puis il a été annulé car il n'est plus utilisable.
  • Annulé et remplacé : Le certificat a été signé mais il a simplement été remplacé.
  • Supprimé : L'opérateur/demandeur a supprimé sa demande qui était à l'état de brouillon.

Les certificats signés correspondent uniquement aux statuts "Signé", "Signé IHS", "Annulé" et "Annulé et remplacé".