1. Choisir à partir du menu déroulant la "conclusion de l'instruction" : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
  2. Renseigner des commentaires sur la demande. Ces commentaires sont visibles uniquement par les agents instructeurs, assistants et signataires.
  3. Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique si nécessaire : Non-réalisée, Réalisée - Conforme, Réalisée - Non conforme.
  4. Saisir la date de l'inspection physique éventuelle.
  5. Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
  6. Certaines informations (IHS - Informations Hors Signature) ne peuvent être disponibles pour les opérateurs, qu'au moment de l'expédition.
  7. Cliquer pour déposer le certificat signé.


Pour plus d'information sur la procédure IHS, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.

Par ailleurs, vous pouvez cocher cette case et renvoyer la demande aux opérateurs afin qu'ils renseignent ces informations ou cocher la case, signer la demande et les laisser remplir ultérieurement.

8. Sélectionner un mode de délivrance du certificat à partir du menu déroulant si vous souhaitez choisir un mode différent de celui initialement sélectionné par le demandeur.

9. Indiquer les informations complémentaires.

10. Cliquer sur le bouton "Télécharger les documents" afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF. Le certificat se téléchargera sous fichier.zip qui contiendra plusieurs documents PDF, en fonction du nombre d'annexes et attestations complémentaires.

La signature dématérialisée du certificat sanitaire n'est pas possible à ce jour dans l'outil.

Vous devez donc 1. Ouvrir le fichier enregistré automatiquement sur l'ordinateur et 2. Imprimer le certificat pour signature du vétérinaire. 


Zoom sur les états d'instruction

Favorable : Si la conclusion de l'instruction est "Favorable", la demande passe au statut "validé. 

→ La demande doit encore être finalisée par l'intervention du signataire pour passer au statut "Signé".

Demande de complément : Si la conclusion de l'instruction est "Demande de complément", l'instructeur doit impérativement saisir un motif et un commentaire et la demande passe au statut "retour au demandeur". 

→ Envoi d'une notification au demandeur (précisant le motif), avec copie à la BAL fonctionnelle du service instructeur.

Défavorable : Si la conclusion de l'instruction est "Défavorable", l'instructeur doit impérativement saisir un motif et un commentaire et la demande passe au statut "refusé".

→ Envoi d'une notification au demandeur (précisant le motif), valant courrier officiel, avec copie à la BAL fonctionnelle du service instructeur.

Cette conclusion est définitive et clôt la demande une fois pour toutes; le signataire ne peut pas revenir sur cette décision. L'opérateur doit créer un nouvelle demande s'il le souhaite.