Pour renseigner le dossier d'instruction, l'instructeur vérifie les informations de la demande.
1. Cliquer sur l'onglet pour accéder aux informations générales de la demande.
2. Accéder aux informations sur le modèle de certificat et documents liés correspondant au CPM (Couple Pays-Marchandise), et vérifier la conformité du modèle de CS en vigueur.
3a. Cliquer sur ce bouton pour quitter la page et revenir sur le tableau de bord sans enregistrer les éventuelles modifications apportées.
3b. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer les éventuelles modifications et revenir sur le tableau de bord.
3c. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer les éventuelles modifications et rester sur la même page.
3d. Cliquer sur ce bouton pour conclure l'instruction et passer à l'étape suivante : la signature. Ce bouton ne sera activé qu'à la fin de l'instruction.
4. Ce champ vous renseigne automatiquement si le marché concerné (zone économique produit) par la demande requiert que l'établissement exportateur soit agréé au préalable par le pays tiers.
Zoom sur la fenêtre "Ouvrir les critères et documents liés"
- Cliquer sur le lien hypertexte pour afficher les critères et documents liés au CPM. Il est important de consulter ces éléments avant d'instruire la demande de certificat sanitaire.
- La fenêtre pop-up s'ouvre.
- Les critères du couple pays-marchandise s'affichent. Ils doivent être respectés lors de la soumission de la demande de certificat.
- Les libellés des documents liés au CPM.
- Cliquer pour télécharger et consulter les documents liés au CPM apportant plus de précisions sur le modèle de certificat.
- Cliquer pour fermer la fenêtre pop-up.