Nous vous rappelons les règles suivantes sur le portail usager de FranceAgriMer

  • Un compte est créé en relation avec un tiers (un établissement SIRET, une entreprise avec un no TVA IC, un marin) ;
  • Si vous souhaitez avoir un compte en relation avec un autre tiers (ie : un autre identifiant marin, un autre numéro TVA IC, un autre numéro SIRET), alors il est nécessaire de créer un nouveau compte.
  • Il ne peut y avoir qu'un seul compte valide et actif pour chaque tiers. Si vous souhaitez créer d'autres comptes pour ce même tiers (ie le même no SIRET, ou le même no Marin, ou le même no TVAIC), vous devez utiliser la procédure de création des comptes associés (description ci-dessous)