Issues possibles d'une instruction et statuts des demandes en découlant
- Favorable : Si la conclusion de l'instruction est "Favorable", la demande passe au statut "Signé" ou "Signé IHS.
Une notification par mail vous informe de la signature.
Votre certificat signé est à récupérer auprès de votre DD selon le mode de délivrance choisi lors de la soumission de la demande.
Mode de délivrance
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le zoom sur le mode de délivrance dans la Page - Onglet - Informations générales.
- Demande de complément : Si la conclusion de l'instruction est "Demande de complément", la demande passe au statut "Retour au demandeur".
La demande de complément est précisée en commentaires de la demande par le service instructeur et accessible depuis votre tableau de bord.
Une notification par mail vous informe du retour de la demande et de son motif.
- Défavorable : Si la conclusion de l'instruction est "Défavorable", la demande passe au statut "Refusé".
Une notification par mail vous informe du refus de la demande en précisant le motif de refus. Ce mail vaut rapport officiel.
Certificat papier
Au terme de la procédure d'instruction dématérialisée de votre demande, le certificat est édité en format papier et daté/signé/tamponné par la DD, et transmis selon le mode de délivrance sélectionné au moment de la création de la demande.
Vous disposez donc d'un certificat papier classique, qui seul fait foi pour accompagner vos marchandises.
Zoom - Demande de complément et Statut "Retour au demandeur"
Selon le(s) motif(s) de retour et le commentaire du service instructeur, le demandeur modifie les éléments manquants/erronés dans sa demande, puis la soumet à nouveau à l'instruction. La demande repasse au statut "Nouveau".
