Aperçu général
Soumission
Une fois soumise, la demande n’est plus modifiable par le demandeur.
Informations complémentaires
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Information complémentaire.
Zoom - Date de fin de visibilité de la marchandise
Délai de traitement
La date saisie n'influence pas le délai de traitement de la demande et n'engage pas la Direction Départementale. Pour rappel, le délai légal d'instruction et d'inspection physique est de 48h.
Date et l’heure de fin de visibilité de la marchandise
La date et l’heure de fin de visibilité sont modifiables par l’opérateur jusqu’à la soumission de la demande.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Date de visibilité de la marchandise.
Zoom - Mode de délivrance du certificat