Onglet - Informations générales - OP

Avant tout chose, pour créer votre demande, il faut renseigner les champs obligatoires de l’onglet « Informations générales » et les enregistrer.

1. Sélectionner dans le menu déroulant le SIRET concerné par la demande (si habilitation pour plusieurs établissements).

2. Vérifier le lieu de visibilité de la marchandise (qui correspond au département où la marchandise peut être inspectée par la direction départementale), qui est renseigné par défaut en fonction du SIRET. En cas de besoin, vous pouvez modifier cette information manuellement.

3. Apporter des précisions lorsque le département comporte plusieurs services export (alimentation, abattoirs). Cette liste est prédéfinie par les directions départementales. Cela permet d’aiguiller la demande vers le service ou le site en charge de l’instruction de la direction départementale, notamment concernant les antennes d’abattoirs.

4. Saisir la date et l’heure de fin de visibilité. Cette information, ici facultative, sera obligatoire pour la soumission de la demande.

5. Sélectionner le mode de délivrance du certificat. Ce champ est à remplir selon les accords passés  avec votre DD.
6. Retrouver les informations concernant : le CPM sur lequel porte la demande, le statut du marché de ce CPM accompagné des dates de début et de fin si elles sont alimentées, et les critères et documents liés (ensemble des critères et documents liés au CPM, dont il faut prendre connaissance au préalable).
7. Cliquer sur le bouton "Enregistrer". Une fois la demande enregistrée, les deux informations (SIRET et Lieu) ne pourront plus être modifiées.

Après avoir cliqué sur le bouton "Enregistrer, 

1. Le numéro de la demande est généré automatiquement suite à l’enregistrement.

2. Le statut de la demande passe à brouillon suite à l’enregistrement. Votre demande de certificat  sanitaire a été créé et enregistrée; elle doit encore être complétée de manière exhaustive pour être envoyée pour instruction aux services déconcentrés.

3. Cliquer pour télécharger les documents. 
4. Cliquer pour imprimer les documents. 
5. Cliquer pour dupliquer la demande. 
6. Cliquer pour supprimer la demande.
7. Cliquer pour quitter la demande sans enregistrement et revenir à la page du tableau de bord. 

8. Cliquer pour enregistrer la demande (statut  brouillon) et revenir à la page du tableau de bord. 

9. Cliquer pour enregistrer.
10. Cliquer pour soumettre la demande de certificat aux services officiels déconcentrés en charge de l’instruction des certificats  sanitaires (DD). Le bouton ne peut être activé qu’après avoir enregistré de manière exhaustive les données et pièces obligatoires de la demande et que celle-ci soit passée au statut brouillon.

Lors de la création d’une demande, l’opérateur renseigne la date et l’heure jusqu'à laquelle la marchandise est visible. Ces deux informations sont obligatoires pour la soumission de la demande.

1.Pré-requis pour l’opérateur

• Avoir un rôle « Demandeur », afin d’avoir les droits pour créer une demande de certificat
• Connaître le nom du modèle de certificat souhaité
• Déposer une demande de certificat

2.Remplir les informations générales

• Renseigner le code SIRET
• Saisir le lieu de visibilité de la marchandise (département)
• Renseigner la date de fin de visibilité et l’heure (jusqu’à)

Pendant la création de votre demande, vous avez la possibilité de choisir le mode de délivrance du certificat. Ce champ est à remplir selon les accords passés avec votre DD :

• remise en main propre à la direction départementale
• sur un site relais de la DD.

        Exemple : Les Services d’inspection vétérinaire en abattoir

• envoi postal avec accusé/réception