Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :
Il y aura autant d’onglets que d’attestations complémentaires (par exemple : Australie)
Il est recommandé de télécharger la demande à sa création pour prendre connaissance du modèle de certificat et de ses exigences, notamment sanitaires. Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage du formulaire. Vous pouvez vérifier la bonne prise en compte de vos informations en téléchargeant le document. |
Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement. Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Dupliquer une demande. |
Dans ce cas, cela sera précisé dans un encadré orangé dans l'onglet "Informations générales". Rendez-vous dans l'onglet "Agréments" pour prévaloriser les champs Agréments ou générer une annexe. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Prévalorisation des agréments. |
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Procédure IHS. |
Éléments à renseigner par le demandeur
Cliquer pour accéder au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat sanitaire.
Champs de la responsabilité de la DD - Aucune modification possible par le demandeur.
Cliquer pour prévisualiser le document.
Cliquer pour activer la saisie manuelle des données Agréments.
Les champs non grisés sont à remplir par le demandeur.
→ La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat reconstitué.
→ En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, vous devez joindre une annexe dans les documents à joindre avec les informations requises.
→ Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Veillez à enregistrer régulièrement les informations renseignées en cliquant sur le bouton "Enregistrer" présent en bas de page. |