1. Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
2. Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
3. Saisir la date de l'inspection physique.
4. Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
5. Choisir les informations complémentaires.
6. Cliquer pour afficher plus d'informations.
7. Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
8. Cocher cette case pour indiquer le type de procédure. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée : Fiche Procédure dérogatoire (IHS)
9. Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.