- Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
- Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
- Saisir la date de planification de l'inspection physique.
- Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
- Choisir les informations complémentaires.
- Cliquer pour afficher les informations complémentaires.
- Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
- Cocher cette case pour indiquer le type de procédure : Procédure dérogatoire (IHS)
- Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.
- Si la décision de signature est favorable, télécharger puis imprimer le certificat et les documents associés.
- Signer manuellement et apposer l’ensemble des tampons et cachets habituels nécessaires à la certification sanitaire, sur le certificat, les annexes et les documents joints.
→ Le numéro de certificat est reporté automatiquement sur les annexes et documents joints.
- Scanner au format PDF le certificat signé et tamponné, en veillant à nommer le fichier au format normalisé avec le n° de la demande (Numérodelademande_CERT_CouplePaysMarchandise_Certificat-Signé)
→ Exemple : FRA-075-20-0001327_CERT_ TW PL AVR 05_Certificat-Signé
Déposer le certificat dans Expadon 2.