1. Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
  2. Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
  3. Saisir la date de planification de l'inspection physique.
  4. Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
  5. Choisir les informations complémentaires.
  6. Cliquer pour afficher les informations complémentaires.
  7. Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
  8. Cocher cette case pour indiquer le type de procédure : Procédure dérogatoire (IHS)
  9. Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.

(cf. commentaires Amélie : Mention du Bloc Certification et de sa révision ?)


  • Si la décision de signature est favorable, télécharger puis imprimer le certificat et les documents associés.
  • Signer manuellement et apposer l’ensemble des tampons et cachets habituels nécessaires à la certification sanitaire, sur le certificat, les annexes et les documents joints.​

​→ Le numéro de certificat est reporté automatiquement sur les annexes et documents joints.​

  • Scanner au format PDF le certificat signé et tamponné, en veillant à nommer le fichier au format normalisé avec le n° de la demande  (Numérodelademande_CERT_CouplePaysMarchandise_Certificat-Signé)

→ Exemple : FRA-075-20-0001327_CERT_ TW PL AVR 05_Certificat-Signé​

  • Déposer le certificat dans Expadon 2, selon la procédure décrite ici. (A REVOIR > Le lien est coupé)