- Choisir à partir du menu déroulant la conclusion de l'instruction : Favorable / Défavorable / Demande de complément. En fonction de la conclusion choisie, le statut de la demande changera après l'enregistrement.
- Choisir à partir du menu déroulant l'état de l'inspection physique.
- Saisir la date de planification de l'inspection physique.
- Saisir le nom de la personne ayant inspecté la marchandise.
- Choisir les informations complémentaires.
- Cliquer pour afficher les informations complémentaires.
- Cliquer sur le bouton afin de télécharger l'ensemble de la demande de certificat au format PDF et l'imprimer. Cette action peut être déléguée à l'instructeur.
- Cocher cette case pour indiquer le type de procédure : Procédure dérogatoire (IHS)
- Cliquer sur le bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Cette action peut être déléguée à l'instructeur / signataire.
(cf. commentaires Amélie : Mention du Bloc Certification et de sa révision ?)