Pour sélectionner une demande à instruire, vous vous connectez avec le rôle Instructeur

Vous recherchez votre demande en ajoutant un ou plusieurs critères de recherche et lancez votre recherche.


  1. S'assurer que le rôle sélectionné est bien "Instructeur" ou "Tout" si vous avez la double habilitation.
  2. Cliquer sur le boutonInstruire afin de procéder à l'instruction de la demande.


Les vérifications à effectuer par l'instructeur selon les différents modes de saisie