La transmission d’un certificat correspond aux situations suivantes :

  • Remise d’un certificat papier signé au demandeur selon le mode choisi au moment de la demande de certification ;

  • Transmission d’un certificat électronique eCERT au pays-tiers, accompagné ou non d’un certificat reconstitué.
    Type d’utilisateur / acteur
    Personne morale disposant d’une compétence circonscrite pour et intervenant au sein d’une procédure de l’une des fonctionnalités d’Expadon 2.
    Le DCG fait ainsi intervenir plusieurs types d’utilisateurs issus de différentes structures (FranceAgriMer, Ministère de l’Agriculture, services déconcentrés, opérateurs etc.).
    Un flux d’informations transite entre les différents acteurs au fil de la procédure de traitement d’un dossier, par exemple d’une demande de certification. Ce flux se matérialise sous forme d’un process (ou workflow) dans lequel s’inscrit, de manière circonscrite, le rôle de chaque acteur.