Service déconcentré (SD) de l’Etat qui a une compétence d’instruction dans sa zone géographique de responsabilité (DDPP, DDCSPP et SRAL (au sein des DRAAF)).
Les services instructeurs ont un ou plusieurs agents instructeurs.
Service déconcentré (SD) de l’Etat qui a une compétence d’instruction dans sa zone géographique de responsabilité (DDPP, DDCSPP et SRAL (au sein des DRAAF)).
Les services instructeurs ont un ou plusieurs agents instructeurs.