Aperçu général
Documents liés
Dans cet onglet, on retrouve les documents liés décrits au préalable dans "Critères et documents liés".
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Page - Sélection du couple pays marchandise (CPM).
Zoom - Pièces jointes liées au CPM
Les pièces jointes liées au CPM sont des documents sanitaires exigés par les pays tiers pour autoriser les importations. Ces documents doivent accompagner les certificats sanitaires. Cela ne concerne pas l’ensemble des demandes de certificats, mais uniquement certains CPM en particulier.
Zoom - Autres documents liés à l'instruction et annexes du certificat
Les autres documents liés à l'instruction sont utiles pour la direction départementale pour la délivrance du certificat.
Les annexes au certificat sanitaire font partie intégrante du certificat sanitaire auquel elles doivent être jointes.
Elles comportent les informations requises mais ne pouvant pas figurer dans les certificats faute de place sur les modèles.
Dès lors que la demande est complète, cliquez sur le bouton "Soumettre".
Soumission
Une fois soumise, la demande n’est plus modifiable par le demandeur.