Aperçu général 

Documents liés

Dans cet onglet, on retrouve les documents liés décrits au préalable dans "Critères et documents liés". 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Page - Sélection du couple pays marchandise (CPM).


  1. Cliquer pour accéder aux documents à joindre à la demande.

  2. Pièces jointes liées au CPM.

  3. Autres documents liés à l'instruction et annexes du certificat.

  4. Cliquer sur les différents boutons pour télécharger ou imprimer les documents, dupliquer ou supprimer la demande.





Zoom - Pièces jointes liées au CPM

Les pièces jointes liées au CPM sont des documents sanitaires exigés par les pays tiers pour autoriser les importations. Ces documents doivent accompagner les certificats sanitaires. Cela ne concerne pas l’ensemble des demandes de certificats, mais uniquement certains CPM en particulier.


  1. Nom de la pièce jointe liée au CPM.
  2. Cliquer pour télécharger le modèle vierge de la pièce jointe.
  3. Cliquer pour visualiser le(s) document(s) joint(s) à la demande.
  4. Cliquer pour ajouter un document lié au CPM à la demande de certificat sanitaire. Cela déclenche l’ouverture d’une fenêtre.

  5. Saisir le nom au document que vous voulez joindre. Ces documents seront visibles par le pays tiers.

  6. Cliquer afin de rechercher et sélectionner le document à joindre.

  7. Cliquer pour joindre le document sélectionné à la demande.

  8. Cliquer pour modifier le libellé du document.

  9. Cliquer pour télécharger le document joint.

  10. Cliquer pour supprimer le document joint.

  11. Cliquer pour fermer la fenêtre et revenir à l'aperçu général de l'onglet "Documents à joindre".




Zoom - Autres documents liés à l'instruction et annexes du certificat

Les autres documents liés à l'instruction sont utiles pour la direction départementale pour la délivrance du certificat.

Les annexes au certificat sanitaire font partie intégrante du certificat sanitaire auquel elles doivent être jointes.

Elles comportent les informations requises mais ne pouvant pas figurer dans les certificats faute de place sur les modèles.


  1. Cliquer pour accéder aux documents à joindre à la demande. Cela déclenche l'apparition d'une fenêtre.

  2. Cliquer pour ajouter un document.

  3. Cliquer pour rechercher et sélectionner le document à joindre.

  4. Saisir le libellé du document joint.

  5. Sélectionner l’usage du document (document lié à l'instruction ou annexe).

  6. Cliquer pour ajouter le document sélectionné à la demande.

  7. Cliquer pour fermer la fenêtre.

  8. Type du document ajouté (Annexe ou Instruction).

  9. Cliquer pour télécharger le(s) document(s) joint(s) à la demande.

  10. Cliquer pour modifier la pièce jointe.

  11. Cliquer pour supprimer la pièce jointe.



Dès lors que la demande est complète, cliquez sur le bouton "Soumettre".

Soumission

Une fois soumise, la demande n’est plus modifiable par le demandeur.