DESCRIPTION DE LA FICHE DE PRISE EN MAIN RAPIDE :
Cette fonctionnalité permet à l'instructeur de rechercher une demande de certificat à l'aide des critères de recherche "Date de fin de visibilité" et "Jusqu'à (HH:MM)". Lors de la création d'une demande, l'opérateur renseigne la date et l'heure jusqu'à laquelle la marchandise est visible. Ces deux informations sont obligatoires pour soumission de la demande.
1. Pré-requis pour l'opérateur
- Avoir un rôle "Demandeur", afin d'avoir les droits pour créer une demande de certificat
- Connaître le nom du modèle de certificat souhaité
- Déposer une demande de certificat
2. Remplir les informations générales
Je renseigne :
- Le code SIRET
- Le lieu de visibilité de la marchandise (département)
- La date de fin de visibilité et l'heure ("Jusqu'à")
La date et l'heure de visibilité sont modifiables par l'opérateur jusqu'à la soumission de la demande.
3. Le service instructeur
L'agent a la possibilité d'effectuer une recherche à l'aide des critères "Date de fin de visibilité". Ses critères de recherche se trouvent dans l'onglet "ouvrir les critères de recherche".
Délai de traitement
La date saisie n'influence pas le délai de traitement de la demande et n'engage pas la Direction Départementale.
Pour rappel, le délai légal d'instruction et d'inspection physique est de 48h.