Ici, dans notre exemple, nous avons saisi le code du modèle de certificat "IN PL SEP 23" et cela correspond à un unique CPM, à savoir Inde / Lait et produits laitiers.

Code du modèle

Pour vous accompagner lorsque vous saisissez le code du modèle du certificat, une aide à la saisie est proposée sous forme d'auto-complétion.


Sélection du code du modèle et du CPM 


  1. Cliquer sur "Déposer une demande de certificat via le code du modèle" pour soumettre une demande via le code du modèle.
  2. Saisir obligatoirement le code du modèle du certificat à déposer.
  3. Cliquer sur le bouton "Rechercher" afin de lancer la recherche des couples Pays/Marchandise (CPM) associés à ce modèle.








4. La liste des CPM correspondant au code du modèle apparait. Pour un même modèle, plusieurs CPM peuvent être proposés. 

5. Cocher le CPM qui correspond à votre demande en cliquant sur le cercle.

6. Cliquer sur "Ouvrir les critères et documents liés" pour afficher les critères et documents liés au CPM.

7. Cliquer sur le bouton "Poursuivre" pour valider la sélection du CPM et passer à l'étape suivante.

8. Sinon, cliquer sur le bouton "Quitter" pour ne pas enregistrer la demande et revenir au tableau de bord.



Critères et documents liés

Il est important de consulter les critères et documents liés au CPM avant de commencer la demande de certificat afin de s'assurer de l'utilisation du bon modèle de certificat. En effet, ils précisent les conditions détaillées d'utilisation du modèle pour le produit que l'on souhaite exporter.


Zoom - Critères et documents liés au CPM


  1. En cliquant sur "Ouvrir les critères et documents liés", une fenêtre s'affiche.
  2. Vous trouvez le(s) critère(s) du CPM sélectionné. 
  3. Vous trouvez les libellés des documents liés au CPM. Ces documents sont :  
    1. Des documents d'information qui précisent les conditions détaillées d'utilisation du modèle et les conditions spécifiques d'exportation des produits vers le pays tiers ;
    2. Des documents exigés par le pays tiers ou nécessaires à l'instruction.
  4. Cliquer sur "Télécharger" pour télécharger et consulter les documents liés au CPM donnant plus de précisions sur le certificat.
  5. Cliquer pour fermer la fenêtre.

Ici, dans notre exemple, le premier document est une attestation complémentaire qui est définie en "Pièce complémentaire" et se retrouve dans l'onglet "Documents à joindre". Les deux autres documents sont définis en "Information/instruction" et sont uniquement disponibles dans les critères et documents liés, qui sont également accessibles depuis l'onglet "Informations générales"


Documents liés

La deuxième colonne vous indique si les documents sont obligatoires ou facultatifs.