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Notre établissement a un agrément pour le pays X et ne veut plus être agréé pour ce pays, quelle est la démarche ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Notre établissement a changé de raison sociale tout en conservant le même SIRET, l’ancienne raison sociale est conservée sur nos dossiers dans Expadon 2, que dois-je faire pour régulariser mes dossiers dans Expadon 2 ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Notre établissement a déménagé et change de SIRET. L’agrément qui a été accordé par le pays tiers porte sur le SIRET de l’ancienne adresse, quelle est l’action à faire dans Expadon 2 pour régulariser nos dossiers ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Quel est l’impact d’un changement administratif dans Expadon 2 ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

J’ai entendu parler de changement administratif, de quoi s’agit-il ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Les informations relatives à l’adresse de mon établissement ne sont pas correctes, comment les modifier ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Je suis instructeur, est-il possible de compléter ou modifier les documents joints par un opérateur avant de déclarer le dossier complet ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Est-il possible de modifier les documents joints avant de soumettre un dossier ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Lors de la création d’une nouvelle demande d’agrément, les agréments CE ne sont pas disponibles ou sont incorrects ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)

Quelle est la différence entre les activités « Transformation » et « Production » ? (Base de connaissance - Guichet Expadon2)