Notre établissement a changé de raison sociale tout en conservant le même SIRET, l’ancienne raison sociale est conservée sur nos dossiers dans Expadon 2, que dois-je faire pour régulariser mes dossiers dans Expadon 2 ?

Pour les dossiers en cours d’instruction, la nouvelle raison sociale s’affiche automatiquement.

Pour un dossier qui a été accordé, veuillez remplir le formulaire de demande de modification et l’adresser à votre service déconcentré (DD(ETS)PP ou SRAL) qui le transmettra à FranceAgriMer pour la prise en compte de votre demande de changement administratif.

Le changement administratif est un processus long, le pays tiers doit en être informé pour sa prise en compte. Pendant ce processus, vous pouvez continuer à exporter vos produits en ayant le réflexe d’utiliser l’ancienne raison sociale adresse et/ou l’ancienne adresse.

Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire.