A DECOUPER EN PLUSIEURS ONGLETS:
- Informations générales
- Certificat (reprendre : Onglet - Certificat - OP - Base de connaissance - Guichet Expadon2 - Base de connaissance FranceAgriMer)
- Documents à joindre + 2 pages pj.
Les vérifications à effectuer par l'instructeur
BLOC A
- Le bloc "Saisie de la demande" (A) vous permet de donner une conclusion à l'instruction.
- Le bouton "télécharger les documents" (4.) vous permet d'accéder à la demande déposée par l'opérateur au format PDF à tout moment.
- Le bouton "imprimer les documents" (5.) vous permet d'imprimer la demande.
- Le champ (6.) vous permet de déposer un commentaire interne et/ou d'échanger avec vos collègues en interne. Ce message n'est pas visible pour l'opérateur.
- La case "Procédure dérogatoire" (7.) permet d'indiquer si la demande correspond à une procédure dérogatoire.
| Avertissement |
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La procédure dérogatoire IHS concerne uniquement les certificats saisis en mode formulaire web. (voir la fiche pratique dédiée → IHS - Information Hors Signature). |
L'instructeur doit parcourir les 3 onglets ci-dessus avant de sélectionner une conclusion de l'instruction.
BLOC B
- Les informations contenues dans le bloc (B) sont à modifier / valider au terme de l'instruction. L'examen de la demande proprement dite, se fait via les différents onglets de ce bloc.
- 1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande.
- 2. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations liées au formulaire (dépendant du modèle de certificat).
- 3. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande (pièces complémentaires, attestations, annexes).
| Info |
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Pour certains modèles de certificats, les attestations complémentaires obligatoires peuvent requises et renseignées directement en ligne dans un formulaire dédié. Le cas échéant, le ou les formulaire(s) sont accessibles dans un onglet supplémentaire. |
Nous retrouvons dans cette section l'ensemble des notions suivantes :
| Affichage enfants |
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Onglet Informations Générales
Pour renseigner le dossier d'instruction, l'instructeur vérifie les informations de la demande.
1. Cliquer sur l'onglet pour accéder aux informations générales de la demande.
2. Accéder aux informations sur le modèle de certificat et documents liés correspondant au CPM (Couple Pays-Marchandise), et vérifier la conformité du modèle de CS en vigueur.
3a. Cliquer sur ce bouton pour quitter la page et revenir sur le tableau de bord sans enregistrer les éventuelles modifications apportées.
3b. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer les éventuelles modifications et revenir sur le tableau de bord.
3c. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer les éventuelles modifications et rester sur la même page.
3d. Cliquer sur ce bouton pour conclure l'instruction et passer à l'étape suivante : la signature. Ce bouton ne sera activé qu'à la fin de l'instruction.
4. Ce champ vous renseigne automatiquement si le marché concerné (zone économique produit) par la demande requiert que l'établissement exportateur soit agréé au préalable par le pays tiers.
Zoom sur la fenêtre "Ouvrir les critères et documents liés"
- Cliquer sur le lien hypertexte pour afficher les critères et documents liés au CPM. Il est important de consulter ces éléments avant d'instruire la demande de certificat sanitaire.
- La fenêtre pop-up s'ouvre.
- Les critères du couple pays-marchandise s'affichent. Ils doivent être respectés lors de la soumission de la demande de certificat.
- Les libellés des documents liés au CPM.
- Cliquer pour télécharger et consulter les documents liés au CPM apportant plus de précisions sur le modèle de certificat.
- Cliquer pour fermer la fenêtre pop-up.
Onglet "CODE MODELE" - Informations liées au formulaire web du certificat
1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux données saisies par l'opérateur.
2. Vérifier l'ensemble des informations. L'instructeur peut modifier* les informations saisies par l'utilisateur ayant initié la demande.
3. Renseigner les champs obligatoires qui sont de la responsabilité de l'instructeur**.
4a. Cliquer sur ce bouton pour refuser les informations saisies par l'utilisateur dans son formulaire correspondant au certificat.
4b. Cliquer sur ce bouton pour accepter les informations saisies par l'utilisateur dans son formulaire correspondant au certificat. Cette action est nécessaire pour valider une conclusion de l'instruction à "favorable".
| Info |
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* Sur demande écrite de l'opérateur détaillant les modifications attendues ou bien en effectuant un "retour demandeur" pour rectification car non-conforme. ** Deux documents distincts sont obligatoires :
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Le formulaire est constitué de différents blocs regroupant les données renseignées par l'opérateur.
A. BLOC TRANSPORT : Les informations relatives à la logistique d'exportation (adresse expéditeur et destinataire, date et lieu d'expédition, moyen de transport, numéro de scellé, etc..)
B. BLOC MARCHANDISES : Les informations relatives à la marchandise exportée (identification du produit, nom du produit, nature de l'emballage, nombre de colis, poids net, établissements d'origine, etc..). Mention à rayer dans le certificat avant impression.
C. BLOC CERTIFICATION : Les champs de ce bloc sont renseignés par l'instructeur uniquement. Il comporte les informations relatives à la certification (Autorité compétente, Organisme de certification, Statut officiel de l'agent certificateur, Nom et prénom du vétérinaire officiel, Date et Lieu de signature). L'organisme de certification représenté par les Services vétérinaires du département est "pré-valorisé" mais reste modifiable sur la base de la déclaration du département du lieu de visibilité des marchandises dans la déclaration de l'opérateur.
| Info |
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Les champs grisés sont des champs non modifiables. |
| Remarque | ||
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Dans chacun des différents blocs, l'ordre des champs ne reflète pas nécessairement fidèlement celui du modèle PDF. Qui plus est, l'intitulé des champs a été harmonisé. Lorsque les informations sanitaires du certificat nécessitent des précisions avec une intervention de l'instructeur ou du signataire, des champs à renseigner correspondants ont été ajoutés à la fin du BLOC MARCHANDISES. Certaines interventions dans la partie sanitaire (mentions à rayer notamment) devront être réalisées à la main sur le certificat papier final. Pour accéder à l'intégralité des informations du certificat, télécharger l'ensemble des documents. Lorsque les champs du formulaire mentionnent "Voir Annexe" l'annexe est accessible dans l'onglet "Documents à joindre". En effet, certains champs du formulaire (paramétrés avec un nombre restreint de caractères pour respecter la mise en forme du modèle de certificat officiel) sont trop courts pour renseigner l'ensemble des informations requises. L'opérateur renseigne donc ces informations dans une annexe qu'il télécharge dans l'application Expadon 2 dans l'onglet "Documents à joindre". Les annexes téléchargées dans cet onglet font partie intégrante du certificat sanitaire et sont imprimées automatiquement lors de l'édition du certificat papier. |
Onglet Documents à joindre
1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande par l'opérateur/demandeur.
2. Cliquer sur ce bouton afin d'ajouter un document si nécessaire.
3. Indique le type de pièce jointe.
4. Cliquer sur ce bouton pour télécharger et vérifier la pièce jointe.
5. Cliquer sur ce bouton pour modifier le libellé de la pièce jointe.
6. Cliquer sur ce bouton pour supprimer la pièce jointe.
7a. Cliquer sur ce bouton pour refuserles pièces jointes ajoutées par le demandeur.
7b. Cliquer sur ce bouton pour accepter les pièces jointes ajoutées par le demandeur dans son formulaire correspondant au certificat. Cette action est nécessaire pour valider une conclusion à l'instruction à "favorable". Un message d'erreur apparaitra si les pièces jointes ne sont pas acceptées et que l'instruction est "favorable".
| Avertissement |
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Si des annexes sont jointes à la demande au format PDF, le numéro de la demande de certificat est automatiquement reporté sur le document. Les annexes sont donc à imprimer et à tamponner par vos soins. Une signature doit y être également apposée par le signataire au même titre que le certificat papier. |
Pour en savoir plus sur les pièces obligatoires à joindre par les services officiels :
