1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande par l'opérateur/demandeur.
2. Cliquer sur ce bouton afin d'ajouter un document si nécessaire.
3. Indique le type de pièce jointe.
4. Cliquer sur ce bouton pour télécharger et vérifier la pièce jointe.
5. Cliquer sur ce bouton pour modifier le libellé de la pièce jointe.
6. Cliquer sur ce bouton pour supprimer la pièce jointe.
7a. Cliquer sur ce bouton pour refuser les pièces jointes ajoutées par le demandeur.
7b. Cliquer sur ce bouton pour accepter les pièces jointes ajoutées par le demandeur dans son formulaire correspondant au certificat. Cette action est nécessaire pour valider une conclusion à l'instruction comme "favorable". Un message d'erreur apparaitra si les pièces jointes ne sont pas acceptées et que l'instruction est "favorable".
Si des annexes sont jointes à la demande au format PDF, le numéro de la demande de certificat est automatiquement reporté sur les documents.
Les annexes sont donc à imprimer et à tamponner par vos soins. Une signature doit y être également apposée par le signataire au même titre que le certificat papier.
Pour en savoir plus sur les pièces obligatoires à joindre par les services officiels :
