Onglet "Documents à joindre"
Pour le cas d'autres documents liés à l'instruction et annexes, intégrées par l'opérateur dans la rubrique correspondante ("Autres documents liés...").
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Les DD peuvent être amenées à joindre des documents obligatoires, en complément de ceux intégrés par l'opérateur. |
- Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande.
- Cliquer afin d'ajouter un document lié au CPM si nécessaire. Ce bouton déclenche l'ouverture d'une fenêtre pop-up.
- Lancer la recherche et sélectionner le document à joindre.
- Saisir le libellé du document joint.
- Sélectionner l'usage du document.
- Cliquer sur ce bouton pour ajouter le fichier sélectionné à la demande.