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Pour le cas d'autres documents liés à l'instruction et annexes, intégrées par l'opérateur dans la rubrique correspondante ("Autres documents liés...").

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title	Ajout d’une pièce jointe obligatoire par les services officiels

Les DD peuvent être amenées à joindre des documents obligatoires, en complément de ceux intégrés par l'opérateur.

Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande.
Cliquer afin d'ajouter un document lié au CPM si nécessaire. Ce bouton déclenche l'ouverture d'une fenêtre pop-up.
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Saisir le libellé du document joint.
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