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Pour le cas d'autres documents liés à l'instruction et annexes, intégrées par l'opérateur dans la rubrique correspondante ("Autres documents liés...").

Info
titleAjout d’une pièce jointe obligatoire par les services officiels

Les DD peuvent être amenées à joindre des documents obligatoires, en complément de ceux intégrés par l'opérateur.

  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande.
  2. Cliquer afin d'ajouter un document lié au CPM si nécessaire. Ce bouton déclenche l'ouverture d'une fenêtre pop-up.
  3. Lancer la recherche et sélectionner le document à joindre. 
  4. Saisir le libellé du document joint.
  5. Sélectionner l'usage du document.
  6. Cliquer sur ce bouton pour ajouter le fichier sélectionné à la demande

→ Cliquer sur le boutonImage Addedou sur la croix Image Added pour fermer la fenêtre pop-up.