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Si votre besoin est de déposer un dossier de demande d’agrément, nous vous suggérons de consulter la liste des couples pays produits avant en cliquant sur ce lien.

Autres possibilités :

Lors du dépôt d’un dossier de demande d’agrément initial, au moment de la recherche d’un couple pays/produit, en fonction du pays (saisie du code ISO su 2 caractères), les produits pour lesquels un agrément est nécessaire s’affichent automatiquement (hormis la ligne pays/phytosanitaire ou pays/sanitaire qui est la racine et sur laquelle il n’est pas possible de déposer une demande d’agrément).

Attention : si la consultation des produits s’effectue à partir du référentiel, tous les produits même ceux déclarés « Inactif » (soit le paramétrage du couple pays/produit est en cours de création suite à l’ouverture du marché soit l’agrément n’est plus nécessaire) s’affichent.