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Lorsqu’une demande agrément a le statut « Accordé », il n’est plus modifiable.

Pour modifier ou mettre à jour des informations (activités, catégories de produit, les données spécifiques, …), il faut modifier un agrément accordé, ce qui équivaudra à déposer une nouvelle demande. Cette dernière suivra l’intégralité du processus de demande d’un agrément.

Attention : le dépôt d’un document seul n’est pas considéré comme une modification d’un agrément accordé. La demande ne peut être soumise et le message ci-dessous s’affiche :