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Ajouter les parties non décrits dans le formulaire

Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :

  • Formulaire du modèle de certificat sanitaire (par exemple : Chine – Produits laitiers)
  • Formulaire(s) du(es) modèle(s) d’attestation(s) complémentaire(s) le cas échéant

Il y aura autant d’onglets que d’attestations complémentaires (par exemple : Australie)

  • Documents à joindre


Vue d'ensemble du Formulaire Web :

  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande

  2. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations liées au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat

  3. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents à joindre à la demande et les déposer

  4. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux agréments associés à la demande de certificat.

  5. Cliquer sur cet onglet pour consulter le Point Information.

  6. Cliquer pour télécharger la demande de certificat au format PDF (modèle, attestation, et/ou pièces jointes). Il est recommandé de télécharger la demande à sa création pour prendre connaissance du modèle de certificat et de ses exigences, notamment sanitaires. Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage du  formulaire. Vous pouvez vérifier la bonne prise en compte de vos informations en téléchargeant le document.

  7. Cliquer pour imprimer les documents.

  8. Cliquer pour dupliquer la demande

  9. Cliquer pour supprimer la demande.

Dupliquer une demande

Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Dupliquer une demande (lien à ajouter).


Éléments à renseigner par le demandeur : 

  1. Cliquer sur cet onglet pour accéder au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat sanitaire.

  2. Champs de la responsabilité de la DD - Aucune modification possible par le demandeur

  3. Cliquer pour prévisualiser le document

  4. Cliquer pour activer la saisie manuelle des données Agréments

  5. Les champs non grisés sont à remplir par le demandeur.

La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat reconstitué.

En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, vous devez joindre une annexe dans les documents à joindre avec les  informations requises.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Veillez à enregistrer régulièrement les informations renseignées en cliquant sur le bouton enregistrer présent en bas de page.