1. Cliquer sur ce bouton afin de déposer en ligne la copie numérisée du certificat signé. Une fenêtre pop-up s'ouvre.

2. Cliquer sur ce bouton afin de rechercher et sélectionner le certificat signé. Veillez à conserver le nom du fichier PDF initial dans le libellé du scan du certificat.

3. Cliquer sur le bouton afin de fermer la fenêtre(optionnel : passage de l'étape 2 à 4 possible)

4. Cliquer sur ce bouton afin de valider le dépôt du certificat sélectionné.

5. Cliquer sur ce bouton afin de modifier le certificat déposé.

6. Cliquer sur ce bouton afin de télécharger le certificat déposé.

7. Cliquer sur ce bouton afin de supprimer le certificat déposé (le scan et non pas le certificat)


1. Descendre à la fin du formulaire en bas de page.

1a. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer le dépôt du certificat signé et rester sur la même page.

1b. Cliquer sur ce bouton pour enregistrer le dépôt du certificat signé et revenir sur le tableau de bord.

1c. Cliquer sur ce bouton pour quitter la page et revenir sur le tableau de bord.

1d. Cliquer sur ce bouton pour renvoyer le certificat à l'opérateur afin d'ajouter les IHS.

1e. Cliquer sur ce bouton pour renvoyer le certificat en correction.

1f. Cliquer sur ce bouton pour finaliser la demande.

2. Cliquer, puis une fenêtre pop-up "CONFIRMER LA SIGNATURE" s'affichera.

3a. Cliquer sur ce bouton pour confirmer à l'opérateur le dépôt du certificat signé. La demande passe au statut Signé.

3b. Cliquer sur ce bouton pour revenir sur la page du formulaire. La demande reste au statut Validé.