Préambule
En l'absence de e-certification, l'émission finale du certificat signé nécessite une re-matérialisation sous la forme d'une impression papier sur laquelle devront figurer la signature manuscrite du certificateur, son cachet, et le tampon sec tel que prévu dans l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-137.
A ce titre, il est recommandé de scanner et de charger le certificat signé sur Expadon 2 pour finaliser la demande et matérialiser la signature dans le système. Le certificat papier est remis à l'opérateur selon le mode de délivrance choisi dans le système.
Rôle Signataire
Le signataire peut déléguer ces tâches (impression, scan du certificat signé, chargement dans le système) à un instructeur habilité à la fois aux rôles instructeur et signataire.
→ Voir la page Changer de profil - SD
Le signataire peut consulter l'ensemble des champs du formulaire et renvoyer à l'instruction si nécessaire.
En cliquant sur le crayon 
, le signataire prend en charge la signature de la demande instruite qui apparait au statut validé, et je suis le seul à intervenir sur cette demande.
Tant que le signataire est actif sur une demande, aucun autre signataire ne peut y accéder.
Il peut accéder à l'ensemble des données renseignées et des documents fournis par l'opérateur et/ou l'instructeur.
Il peut également effectuer des modifications avant de choisir de signer la demande.
Toutefois, l'impression de la demande de certificat en cours ou son édition en PDF peut s'avérer nécessaire au moment de la décision de signature car le formulaire en ligne reprend uniquement les champs modifiables du modèle de certificat. Certaines informations (ex. informations et attestations sanitaires) ne figurent que sur la version imprimée et ne sont pas encore consultable en ligne dans la version actuelle d'Expadon 2.
Sélectionner la demande à signer
Sélectionner le rôle "Signataire", puis renseigner les critères de recherche et lancer la recherche
- S'assurer que le rôle sélectionné est bien "Signataire".
- Cliquer sur le crayon afin de modifier la demande.
Les vérifications à effectuer par le signataire
Le signataire peut parcourir les 3 onglets suivants avant de signer une demande s'il souhaite vérifier les points validés à l'instruction.
Pour certains certificats en mode formulaire, un 4ème onglet peut apparaître si une attestation complémentaire obligatoire est jointe au certificat.
- Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations générales de la demande.
- Cliquer sur cet onglet pour accéder aux informations liées au formulaire (dépendant du modèle de certificat).
- Cliquer sur cet onglet pour accéder aux documents joints à la demande.
- Cliquer sur cet onglet pour accéder aux agréments et à la pré-valorisation (mode Formulaire) / au point d'information (mode PDF).
Nous retrouvons dans cette section l'ensemble des notions suivantes :