La seconde étape vous permet de préciser le tiers personne morale que vous représentez.
FranceAgriMer fait appel au programme « Dites-le nous une fois ». Ainsi, il vous suffit de saisir uniquement l’identifiant du tiers pour que FranceAgriMer récupère automatiquement toutes les données utiles.
Si vous avez un doute sur la qualité des données remontées, merci de vous rapprocher des organismes en question.
Si un compte existe déjà pour ce tiers, merci de vous rapprocher de la personne au sein de votre entreprise à l’origine de ce compte. Sinon, prenez contact avec FranceAgriMer.
Une fois les contrôles effectués, le portail affiche un écran permettant de vérifier et contrôler les données récupérées auprès du référentiel.
Exemple ici sur un no SIRET dont les données sont récupérées auprès de l’INSEE.
Si les données ne sont pas retrouvées, il est demandé à l’usager de les saisir manuellement. FranceAgriMer fera alors un contrôle renforcé sur les données saisies.
Un rappel des usagers qui peuvent s'inscrire sur le portail :
- Les usagers rattachés à une entreprise identifiée avec no SIRET (entreprise française ou collectivité locale)
- Les usagers rattachés à une entreprise étrangère européenne et disposant d'un numéro TVA intracommunautaire
- Les usagers disposant d'un numéro marin sur le portail des marins
RAPPEL : Un seul compte référent pour un tiers identifié.
Si un compte existe déjà, un message s'affiche (exemple ci-dessous) avec le nom du référent.
Cette personne doit alors procéder à la création de compte associé pour toute personne complémentaire dans l'entreprise
Pour rappel : Création d'un compte - Gestion d'un compte associé / secondaire
