La liste que vous recherchez est accessible depuis la plateforme Expadon 2 Agrément.

Voici les étapes à suivre :

  1. Rendez-vous dans l'onglet "Référentiel".
  2. Cliquez sur la rubrique "Informations Couples pays/produits" dans le menu de navigation.
  3. Sélectionnez le pays concerné dans les critères de recherche, puis cliquez sur "Rechercher".
  4. Cochez la marchandise/produit correspondant et cliquez sur "Consulter".
  5. Allez dans l'onglet "Données spécifiques" pour accéder à la liste des conditions d'export.
  6. Cliquez sur la pièce A00X - Liste des établissements agréés.
  7. Lisez les instructions fournies, puis téléchargez le document en cliquant sur la pièce jointe.

Notez que l'accès au module Agrément nécessite une habilitation préalable.

Si vous ne l'avez pas encore, vous pouvez faire votre demande via : https://agrement.expadon.fr/expadon2-webapp.

Pour en savoir plus, consulter la page suivante : Les informations liées à un couple pays/produit - Liste officielle