Quelle est la bonne démarche pour déposer un dossier de demande d’agrément et surtout pour éviter (dans la mesure du possible) de solliciter l’assistance aux utilisateurs ?

Vérifier que vous êtes habilité(e) avec le profil « Opérateur /Demandeur ».

Consulter le référentiel du couple pays-produit concerné par votre demande d’agrément :

• Lire les modalités d’agrément et tenir compte des spécificités du couple pays-produit ;
• Lister les documents requis pour le couple pays-produit  comme dans l’exemple ci-dessous et vérifier les formats de document autorisés (.xlsx, .docx .zip, …) avant de les déposer dans le dossier ;

• Lors que la raison sociale et l’adresse doivent être mentionnées dans les documents à fournir, elles doivent être reportées à l’identique de ce que vous trouvez dans Expadon 2 ou à l’INSEE (par exemple si Boulevard est mentionné, ne pas le remplacer par BLVD).

Au moment de la saisie, repérer et renseigner les champs de saisie obligatoires qui sont signalés par un (*).