Consultation d’un établissement fermé, je viens d’être habilité, comment je peux voir les agréments de l’ancien établissement ?

Si l’ancien établissement est fermé, votre administrateur ou FranceAgriMer ne peut associer le SIRET d’un établissement fermé à votre compte donc vous ne pouvez consulter les anciens agréments. Cependant, les agréments sont toujours valides au niveau du pays tiers sous réserve qu’aucune demande de retrait d’agrément n’ait été effectuée par votre établissement. Les exportations continuent avec les informations connues de l’ancien établissement.

Pour contourner le problème de consultation, vous pouvez demander soit à votre service déconcentré (DD(ETS)PP ou SRAL) de vous communiquer les caractéristiques des agréments de l’ancien établissement (les copies d’écran et/ou les documents) soit aux utilisateurs de l’ancien établissement de vous communiquer les informations.