Plusieurs choses sont à vérifier par vos soins :

  • Que le statut de votre dossier est bien « Dossier en création »
  • Si le statut est bon, vérifiez que votre établissement n’est pas fermé. Pour vérifier dans Expadon 2, consultez votre dossier et vérifiez que le SIRET de votre établissement n’est pas surligné en rouge.

Exemple :

Si votre établissement est fermé dans Expadon 2 mais pas à l’INSEE (la date de cessation n’est pas renseignée), veuillez contacter l’assistance Expadon 2

Dans le cas contraire (la date de cessation est renseignée à l’INSEE), il est inutile de poursuivre le processus de dépôt de demande d’agrément, votre dossier ne peut aller plus loin. La demande d’agrément ne peut être déposée que pour un SIRET actif à l’INSEE.